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Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site beauvilliers.fr concernant les produits suivants : vins, accessoires et bons cadeaux, à destination de clients particuliers et entreprises situés en France.

2. Identification du vendeur

  • Vendeur : Beauvilliers, SARL
  • Siège social : 17 boulevard du Maréchal Joffre, 14150 Ouistreham
  • Numéro RCS : 953 389 095 R.C.S. Caen
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR77953389095
  • Email : contact@bvls.fr

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont disponibles sur le site. Beauvilliers se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient selon le mode choisi (livraison à domicile, en relais DPD ou retrait Click & Collect).

5. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, identification du client, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, validation et paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et virement bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, via DPD (relais ou domicile) ou en retrait Click & Collect aux restaurants ou à notre entrepôt d’Ifs.
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne saurait donner lieu à annulation de la commande ou indemnisation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts ou descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le retour des produits est à la charge du client.

9. Restriction liée à la vente d’alcool

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande,

le client certifie avoir l’âge légal requis. Beauvilliers se réserve le droit de demander une preuve d’identité.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

  1. Responsabilité

Beauvilliers ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

En cas de force majeure, l’exécution de la commande pourra être suspendue ou résiliée sans que le client ne puisse réclamer de dommages-intérêts.

  1. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Beauvilliers.

  1. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Beauvilliers, sous réserve d’une attribution spécifique résultant d’un texte de loi ou réglementaire.